Abrogé27 août 2011
Abrogé par Décret n°2011-997 du 24 août 2011 - art. 1
Créé le 6 janvier 1993 · En vigueur du 5 février 2004 au 26 août 2011
La mission militaire relève du chef d'état-major des armées, qui correspond directement avec elle.
Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 27 août 2011
Abrogé parDécret n°2011-997 du 24 août 2011art. 1
En vigueur du jeudi 5 février 2004 au vendredi 26 août 2011
La mission militaire relève du chef d'état-major des armées, qui…
En vigueur du mercredi 6 janvier 1993 au mercredi 4 février 2004
La mission militaire relève du chef d'état-major des armées, qui correspond directement avec elle.