Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992

Article 4

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Article 4

La mission militaire relève du chef d'état-major des armées, qui correspond directement avec elle.

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Créé le 6 janvier 1993 · Abrogé le 27 août 2011

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Supervision des missions militaires

Résumé. Le chef d'état-major des armées supervise directement les missions militaires à l'étranger.

La mission militaire relève du chef d'état-major des armées, qui correspond directement avec elle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au vendredi 26 août 2011

En résumé. La mission militaire est désormais directement sous l'autorité du chef d'état-major des armées, sans intermédiaire.

En vigueur du mercredi 6 janvier 1993 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance