Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles sur les conseillers d'orientation
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28-1, Art. 29, Art. 31, Art. 33