Décret n°2011-990 du 23 août 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

Art. 30

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28-1, Art. 29, Art. 31, Art. 33

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Suppression de règles sur les conseillers d'orientation

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles concernant les conseillers d'orientation-psychologues et les directeurs de centres d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 30 → Version 2
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Art. 30

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 19 → Version 2Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 20 → Version 2Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 21
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28-1, Art. 29, Art. 31, Art. 33

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