Décret n°2011-990 du 23 août 2011

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°72-310 du 21 avril 1972

Art. 1, Sct. Titre Ier : Inspecteurs de l'information et de l'orientation., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Sct. Titre II : Directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation., Art. 8, Sct. Chapitre II : Directeurs de centre d'information et d'orientation., Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5, Art. 19, Art. 20-1

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Suppression des corps d'inspecteurs et de directeurs de centres d'information

Résumé. Le décret abroge les dispositions relatives aux corps d'inspecteurs et de directeurs de centres d'information et d'orientation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°72-310 du 21 avril 1972Art. 1 : Création de corps d'inspecteurs et directeurs d'orientationDécret n°72-310 du 21 avril 1972Sct. Titre Ier : Inspecteurs de l'information et de l'orientation.Décret n°72-310 du 21 avril 1972Art. 2 : Rôle des inspecteurs de l'information et de l'orientation
- Décret n°72-310 du 21 avril 1972
Art. 1, Sct. Titre Ier : Inspecteurs de l'information et de l'orientation., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Sct. Titre II : Directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation., Art. 8, Sct. Chapitre II : Directeurs de centre d'information et d'orientation., Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5, Art. 19, Art. 20-1

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