JORF n°0196 du 25 août 2011

Article 11

Article 11

Le décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation est abrogé.


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Le décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation est abrogé.