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Chapitre Ier

Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

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Article R631-8

Publication des décisions d'agrément à Wallis-et-Futuna

Code de l'environnement

Article R631-7

Article R631-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R.141-12 à Wallis-et-Futuna

Résumé L'article R. 141-12 est adapté pour Wallis-et-Futuna avec des mots spécifiques à cette région.

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 141-12, les mots : " dans un cadre communal, intercommunal ou départemental " sont remplacés par les mots : " dans le cadre d'une circonscription ou dans un cadre territorial ".

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’un alinéa et ajustement des termes

Résumé des changements Le texte supprime le second alinéa et ne modifie que les mots de l’alinéa restant.

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 141-12, les mots : " dans un cadre communal, intercommunal ou départemental " sont remplacés par les mots : " dans le cadre d'une circonscription ou dans un cadre territorial ".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 141-12, les mots : "dans un cadre communal, intercommunal ou départemental" sont remplacés par les mots : "dans le cadre d'une circonscription ou dans un cadre territorial" et le second alinéa est supprimé.