Code de l'environnement

Article R631-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions d'agrément des associations de protection de l'environnement à Wallis-et-Futuna

Résumé Pour Wallis-et-Futuna, les règles d'agrément des associations de protection de l'environnement sont adaptées localement.

Pour l'application des articles R. 141-1, R. 141-2 et R. 141-20 à Wallis-et-Futuna, la référence à l'article L. 141-1 est remplacée par la référence à l'article L. 631-1.

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Historique des versions

Version 2

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Modification du dernier article applicable

Résumé des changements Le texte change simplement le dernier article concerné : il passe du numéro –3 au numéro –20 dans les références aux articles appliqués à Wallis-et-Futuna, sans modifier le remplacement déjà prévu entre les références législatives.

Pour l'application des articles R. 141-1, R. 141-2 et R. 141-20 à Wallis-et-Futuna, la référence à l'article L. 141-1 est remplacée par la référence à l'article L. 631-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

Pour l'application des articles R. 141-1, R. 141-2 et R. 141-3 à Wallis-et-Futuna, la référence à l'article L. 141-1 est remplacée par la référence à l'article L. 631-1.