En vigueur depuis le 24 juin 2011
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Abrogation de règles sur les additifs et aliments pour animaux
Les arrêtés pris en application de ces décrets demeurent en vigueur en tant qu'ils ne sont pas contraires aux règlements communautaires mentionnés à l'article R. 214-21 du code de la consommation (Mesures d'exécution pour les additifs et aliments pour animaux) dans sa rédaction issue du présent décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 73-1101 du 28 novembre 1973Art. 2 : Définitions des aliments pour animaux
→ Version 5Décret n° 73-1101 du 28 novembre 1973Art. 3 : Interdiction de vente de produits non conformes pour animaux
→ Version 3
-Décret n° 73-1101 du 28 novembre 1973Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-5, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 10, Art. 10-1, Art. 12, Sct. Annexes, Sct. Mentions complémentaires d'étiquetage de certains additifs et des prémélanges et aliments pour animaux auxquels ils sont incorporés., Art. Annexe
-Décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986Art. 23, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 5, Sct. Titre II : Règles de commercialisation, distribution à titre gratuit ou détention et d'étiquetage, Sct. Section 1 : Matières premières pour aliments des animaux., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 12, Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3, Sct. Section 2 : Aliments composés., Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Art. 17-1, Sct. Section 3 : Dispositions particulières concernant certains produits azotés., Art. 18, Art. 19, Sct. Section 4 : Dispositions particulières concernant les aliments diététiques., Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 19-3, Sct. Titre III : Dispositions communes., Art. 20, Art. 21, Sct. Annexes, Sct. Partie A : Généralités., Art. Annexe I, Sct. Dispositions relatives aux aliments composés., Art. Annexe II, Sct. Partie B : Liste non exclusive des principales matières premières pour aliments des animaux, Sct. Numéro, dénomination, description, déclarations obligatoires., Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Sct. Partie C : Dispositions concernant la dénomination et la déclaration relative à certains composants de matière première ne figurant pas dans la liste, Sct. Numéro, catégories de matières premières, déclarations obligatoires., Art. Annexe I