Décret n°2011-708 du 21 juin 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la consommation

Sct. Section 21 : Alimentation des animaux, Art. R214-21

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Création d'un article sur l'alimentation des animaux

Résumé. Un nouvel article précise les règles pour les additifs dans la nourriture des animaux.

A créé les dispositions suivantes :

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