Décret n°2011-699 du 20 juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°60-664 du 4 juillet 1960

Art. 1, Art. 2-1

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Création d'une cotisation optionnelle pour les conjoints collaborateurs

Résumé. Les conjoints collaborateurs de pharmaciens libéraux peuvent choisir de payer une cotisation réduite pour bénéficier d'une assurance invalidité-décès.

A modifié les dispositions suivantes :

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