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Création d'une cotisation optionnelle pour les conjoints collaborateurs
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-699 du 20 juin 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-664 du 4 juillet 1960
Art. 1, Art. 2-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de cotisation pour les conjoints collaborateurs
Décret n°2011-699 du 20 juin 2011 · art. 1
Choix du montant des cotisations pour les conjoints collaborateurs
Décret n°2011-699 du 20 juin 2011 · art. 3
Création d'une cotisation obligatoire pour les conjoints collaborateurs de vétérinaires
Décret n°2011-699 du 20 juin 2011 · art. 4
Création d'une option de cotisation réduite pour les conjoints collaborateurs
Décret n°2011-699 du 20 juin 2011 · art. 5
Création d'un choix de cotisation pour les conjoints collaborateurs
Décret n°2011-699 du 20 juin 2011 · art. 6
Cotisation obligatoire à l'assurance invalidité-décès pour les conjoints collaborateurs
Décret n°2011-699 du 20 juin 2011 · art. 7
Modification des cotisations pour les conjoints collaborateurs
Décret n°2011-699 du 20 juin 2011 · art. 8
Choix du taux de cotisation pour les conjoints collaborateurs
Décret n°2011-699 du 20 juin 2011 · art. 9
Cotisation obligatoire des conjoints collaborateurs à l'assurance invalidité-décès
Décret n°2011-699 du 20 juin 2011 · art. 10
Art. 2-1 (V)
Décret n°60-664 du 4 juillet 1960
Création d'une assurance invalidité-décès pour les pharmaciens
Décret n°60-664 du 4 juillet 1960 · art. 1 (V)