Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cotisation obligatoire des conjoints collaborateurs à l'assurance invalidité-décès
Résumé. Les conjoints collaborateurs d'agents généraux d'assurance doivent maintenant cotiser pour un régime d'invalidité-décès et peuvent choisir le montant de leur cotisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1273 du 26 décembre 2003Art. 2 → Version 2Décret n°2003-1273 du 26 décembre 2003Art. 2-1
- Décret n°2003-1273 du 26 décembre 2003Art. 2, Art. 2-1