Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix du taux de cotisation pour les conjoints collaborateurs
Résumé. Les conjoints collaborateurs de professionnels libéraux peuvent désormais choisir entre deux taux de cotisation et bénéficier de prestations proportionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°81-755 du 3 août 1981Art. 2 → Version 2 : Modification des références légales et extension de l'obligation de cotisationDécret n°81-755 du 3 août 1981Art. 3-1
- Décret n°81-755 du 3 août 1981Art. 2, Art. 3-1