Décret n°2011-699 du 20 juin 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°81-755 du 3 août 1981

Art. 2, Art. 3-1

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Choix du taux de cotisation pour les conjoints collaborateurs

Résumé. Les conjoints collaborateurs de professionnels libéraux peuvent désormais choisir entre deux taux de cotisation et bénéficier de prestations proportionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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