Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cotisations pour les conjoints collaborateurs
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-699 du 20 juin 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-263 du 21 mars 1979
Art. 2, Art. 3-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance