Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une cotisation obligatoire pour les conjoints collaborateurs de vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du régime d'assurance invalidité-décèsDécret n°65-1139 du 23 décembre 1965Art. 2-1
- Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965Art. 1, Art. 2-1