Décret n°2011-699 du 20 juin 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961

Art. 1, Art. 2-1

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Choix du montant des cotisations pour les conjoints collaborateurs

Résumé. Les conjoints collaborateurs de chirurgiens-dentistes peuvent choisir de payer des cotisations à hauteur du quart ou de la moitié de celles des professionnels libéraux, ce qui influence leurs prestations.

A modifié les dispositions suivantes :

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