Décret n°2011-681 du 16 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R1221-10, Art. R1221-34, Art. R1221-11, Art. R1221-35

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 1 : Mentions obligatoires et portée de la déclaration, Art. R1221-1, Art. R1221-2, Art. R1221-3, Art. R1221-4, Art. R1221-5, Art. R1221-6, Art. R1221-7, Art. R1221-8, Art. R1221-9, Art. R1221-12, Art. R1221-13, Art. R1221-14, Art. R1221-15, Art. R1221-16, Art. R1221-17, Sct. Sous-section 7 : Obligations de l'organisme destinataire, Sct. Section 2 : Déclaration unique d'embauche, Art. R1221-18, Art. R1221-19, Art. R1221-20, Art. R1221-21, Art. R1221-22, Sct. Section 2 : Registre unique du personnel, Sct. Section 3 : Autres formalités, Sct. Sous-section 3 : Informations en cas d'expatriation

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Modification des règles de déclaration d'embauche

Résumé. Le décret modifie les règles de déclaration d'embauche, supprime certaines obligations et précise les informations à fournir en cas d'expatriation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 1 : Mentions obligatoires et portée de la déclarationCode du travailArt. R1221-1 : Informations obligatoires pour une déclaration d'embauche
→ Version 2 : Extension des mentions obligatoires dans la déclaration préalable
Code du travailArt. R1221-2 : Déclaration préalable à l'embauche
→ Version 2 : Ajout d’obligations détaillées pour la déclaration préalable
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Mentions obligatoires et portée de la déclaration, Art. R1221-1, Art. R1221-2, Art. R1221-3, Art. R1221-4, Art. R1221-5, Art. R1221-6, Art. R1221-7, Art. R1221-8, Art. R1221-9, Art. R1221-12, Art. R1221-13, Art. R1221-14, Art. R1221-15, Art. R1221-16, Art. R1221-17, Sct. Sous-section 7 : Obligations de l'organisme destinataire, Sct. Section 2 : Déclaration unique d'embauche, Art. R1221-18, Art. R1221-19, Art. R1221-20, Art. R1221-21, Art. R1221-22, Sct. Section 2 : Registre unique du personnel, Sct. Section 3 : Autres formalités, Sct. Sous-section 3 : Informations en cas d'expatriation

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