Code du travail

Article R1221-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration préalable à l'embauche

Résumé Envoie la déclaration d'embauche au moins 8 jours avant de recruter.

La déclaration préalable à l'embauche est adressée au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible de l'embauche.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d’obligation géographique vers une obligation temporelle

Résumé des changements Le texte passe d’une obligation de déclarer auprès d’un organisme local spécifique à une obligation temporelle, exigeant que la déclaration soit faite au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévue d’embauche.

La déclaration préalable à l'embauche est adressée au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible de l'embauche.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

La déclaration préalable à l'embauche est réalisée auprès de l'organisme de recouvrement dans le ressort territorial duquel est situé l'établissement devant employer le salarié.