Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des preuves d'embauche pour les employeurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’une obligation documentaire et mise à jour des référencesCode du travailArt. R8221-2 : Preuve de la déclaration d'embauche
→ Version 2 : Révision des obligations documentaires liées aux déclarations d’embauche
- Code du travailArt. R1227-2, Art. R8221-2
A modifié les dispositions suivantes :