Décret n°2011-681 du 16 juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R1227-2, Art. R8221-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R1227-2

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Modification des preuves d'embauche pour les employeurs

Résumé. Les employeurs doivent désormais prouver qu'ils ont déclaré l'embauche d'un salarié en fournissant un avis de réception ou des preuves de la déclaration avant réception.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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