Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°94-169 du 25 février 1994 > > Sct. TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS., Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >
1 version
4 abrogés
JORF n°0130 du 5 juin 2011
Décret n°2011-631 du 3 juin 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment son livre II ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 94-169 du 25 février 1994 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports en date du 29 septembre 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R112-3, Art. D112-3 > >
1 version
1 créé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R211-64 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R211-69 > >
1 version
1 abrogé
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R211-80 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R211-82-1 > >
1 version
1 créé
1 abrogé
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R211-82 > >
1 version
1 abrogé
Article 7
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 juin 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre des sports,
Chantal Jouanno
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin