Décret n°2011-631 du 3 juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R112-3, Art. D112-3

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Création d'une liste d'établissements publics de formation sportive

Résumé. Le décret crée une liste d'établissements publics de formation dans le domaine du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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