A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R112-3 → Version 2Code du sportArt. D112-3 → Version 1
- Code du sport.Art. R112-3, Art. D112-3
Décret n°2011-631 du 3 juin 2011
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R112-3, Art. D112-3