Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la nomination de l'agent comptable
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R211-80
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-631 du 3 juin 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. R211-80
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. R211-82-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R211-80
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance