Décret n°2011-631 du 3 juin 2011

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R211-80

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R211-82-1

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Modification de la nomination de l'agent comptable

Résumé. Le décret modifie la nomination de l'agent comptable dans le domaine du sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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