Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R211-80 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R211-82-1 > >
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1 abrogé
JORF n°0130 du 5 juin 2011
Article 5
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R211-80
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R211-82-1