Décret n°2011-631 du 3 juin 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R211-64

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la procédure de nomination dans le sport

Résumé. La nomination des responsables passe d'un arrêté conjoint entre trois ministres à un arrêté conjoint entre quatre ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance