Décret n°2011-631 du 3 juin 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R211-69

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Suppression des missions des centres d'éducation populaire et de sport

Résumé. Le décret supprime l'article R211-69 du Code du sport, qui définissait les missions des centres d'éducation populaire et de sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

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