Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les établissements publics de jeunesse et de sport
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-169 du 25 février 1994Sct. TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS., Art. 8, Art. 9, Art. 10