Décret n°2011-631 du 3 juin 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°94-169 du 25 février 1994

Sct. TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS., Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles sur les établissements publics de jeunesse et de sport

Résumé. Le décret supprime les articles qui définissaient les rôles des établissements publics dans la jeunesse et le sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°94-169 du 25 février 1994Sct. TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.Décret n°94-169 du 25 février 1994Art. 8Décret n°94-169 du 25 février 1994Art. 9 → Version 2
- Décret n°94-169 du 25 février 1994
Sct. TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS., Art. 8, Art. 9, Art. 10

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