Abrogé depuis le 2016-03-01 par Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 2
Le préfet de la région dans laquelle est situé le siège du centre reçoit copie des ordres du jour et des procès-verbaux des séances du conseil d'administration.
Il peut recevoir délégation du ministre chargé des sports pour exercer le pouvoir de tutelle mentionné au I de l'article D. 211-77, sauf si le centre dispose d'un site implanté dans une autre région que celle de son siège.
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En vigueur à partir du lundi 6 juin 2011
Abrogé le mardi 1 mars 2016
Le préfet de la région dans laquelle est situé le siège du centre reçoit copie des ordres du jour et des procès-verbaux des séances du conseil d'administration.
Il peut recevoir délégation du ministre chargé des sports pour exercer le pouvoir de tutelle mentionné au I de l'article D. 211-77, sauf si le centre dispose d'un site implanté dans une autre région que celle de son siège.
En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007
Le conseil intérieur, dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé des sports, est présidé par le directeur de l'établissement.
Le conseil intérieur assiste le directeur dans l'organisation de la vie matérielle et morale de l'établissement.
Il favorise au sein du centre d'éducation populaire et de sport le développement de toutes les activités sociales et culturelles.
Le conseil intérieur est consulté en cas de procédure d'exclusion définitive d'un stagiaire.