Article D211-70
Abrogé depuis le 2016-03-01 par Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 2
Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives concluent avec le ministre chargé des sports des contrats de performance pluriannuels qui définissent, en cohérence avec les orientations ministérielles, les objectifs qui leur sont assignés et les indicateurs associés.
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