Code du sport

Article D211-70

Article D211-70

Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives concluent avec le ministre chargé des sports des contrats de performance pluriannuels qui définissent, en cohérence avec les orientations ministérielles, les objectifs qui leur sont assignés et les indicateurs associés.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du lundi 6 juin 2011

Abrogé le mardi 1 mars 2016

Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives concluent avec le ministre chargé des sports des contrats de performance pluriannuels qui définissent, en cohérence avec les orientations ministérielles, les objectifs qui leur sont assignés et les indicateurs associés.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Les centres d'éducation populaire et de sport ont notamment pour mission :

1° De participer à la préparation sportive en tant que centre national permanent d'entraînement des sportifs de haut niveau ;

2° De participer à la formation des agents des différentes collectivités publiques et des cadres bénévoles ou permanents des associations ;

3° De contribuer à l'animation sportive régionale ;

4° D'entreprendre des actions d'études, de recherche et de documentation, en liaison avec l'ensemble des partenaires concernés ;

5° De concourir au développement de la communication sociale.