Article D211-82-3
Abrogé depuis le 2016-03-01 par Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 2
Les dépenses des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives comprennent :
1° Les frais de personnels de l'établissement ;
2° Les frais de fonctionnement et d'investissement ;
3° De façon générale, toute dépense nécessaire à son activité.
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