A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-997 du 10 décembre 1987Art. 1 → Version 3
- Décret n°87-997 du 10 décembre 1987Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2011-564 du 23 mai 2011
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-997 du 10 décembre 1987Art. 2 → Version 2Décret n°87-997 du 10 décembre 1987Art. 6 → Version 3Décret n°87-997 du 10 décembre 1987Art. 8 → Version 3Décret n°87-997 du 10 décembre 1987Art. 13 → Version 2
- Décret n°87-997 du 10 décembre 1987Art. 2, Art. 6, Art. 8, Art. 13
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-997 du 10 décembre 1987Art. 4 → Version 2
- Décret n°87-997 du 10 décembre 1987Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-997 du 10 décembre 1987Art. 5 → Version 4
- Décret n°87-997 du 10 décembre 1987Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-997 du 10 décembre 1987Art. 7 → Version 3
- Décret n°87-997 du 10 décembre 1987Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-997 du 10 décembre 1987Art. 9 → Version 3
- Décret n°87-997 du 10 décembre 1987Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-997 du 10 décembre 1987Art. 10 → Version 3
- Décret n°87-997 du 10 décembre 1987Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-997 du 10 décembre 1987Art. 10 → Version 3
- Décret n°87-997 du 10 décembre 1987Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-997 du 10 décembre 1987Art. 12 → Version 1
- Décret n°87-997 du 10 décembre 1987Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-997 du 10 décembre 1987Art. 12-1 → Version 1
- Décret n°87-997 du 10 décembre 1987Art. 12-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-997 du 10 décembre 1987Sct. Titre IV : DétachementDécret n°87-997 du 10 décembre 1987intégration directe.Décret n°87-997 du 10 décembre 1987Art. 16 → Version 4Décret n°87-997 du 10 décembre 1987Art. 17 → Version 2
- Décret n°87-997 du 10 décembre 1987Sct. Titre IV : Détachement, intégration directe., Art. 16, Art. 17
1 version
3 modifiés
En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2011
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10