A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-997 du 10 décembre 1987Sct. Titre IV : DétachementDécret n°87-997 du 10 décembre 1987intégration directe.Décret n°87-997 du 10 décembre 1987Art. 16 → Version 4Décret n°87-997 du 10 décembre 1987Art. 17 → Version 2
- Décret n°87-997 du 10 décembre 1987Sct. Titre IV : Détachement, intégration directe., Art. 16, Art. 17