JORF n° 0121 du 25 mai 2011

Arrêté du 17 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 1999 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Italie

Arrêté du 13 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Décret n° 2011-564 du 23 mai 2011 modifiant le décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime

Arrêté du 16 mai 2011 autorisant la SAS Parc éolien de Combe Caude à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 16 mai 2011 autorisant la SAS Parc éolien Mas de Naï à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 16 mai 2011 autorisant la société EDP Renewables France à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 16 mai 2011 autorisant la SAS Eole Source de la Sensée à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 16 mai 2011 autorisant la société Ferme éolienne des Longues Rayes à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 17 mai 2011 relatif à la conduite des navires français de plaisance à moteur par les titulaires d'un titre délivré en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 26 avril 2011 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives

Arrêté du 12 mai 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 13 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant ouverture de concours externe et interne de bibliothécaire territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

Arrêté du 17 mai 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 17 mai 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 17 mai 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décret n° 2011-566 du 24 mai 2011 relatif à l'aide pour la rénovation des hôtels de tourisme situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2011-565 du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Arrêté du 17 mai 2011 portant fixation du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2011

Arrêté du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie

Arrêté du 17 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts

Arrêté du 5 mai 2011 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Arrêté du 9 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 9 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 9 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 9 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 9 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 9 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 21 février 2001 déterminant les conditions d'agrément des agents de contrôle des caisses de mutualité sociale agricole

Arrêté du 17 mai 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2011

Arrêté du 24 mai 2011 portant création d'une Commission sur l'image des femmes dans les médias

Décret du 23 mai 2011 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)

Arrêté du 12 mai 2011 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 16 mai 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 24 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - Mme Dron (Dominique)

Décret du 24 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - M. Dubertret (Julien)

Décret du 24 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - M. Grignon (Francis)

Décret du 23 mai 2011 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 17 mai 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2011 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 23 mai 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêté du 16 mai 2011 modifiant un précédent arrêté portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 16 mai 2011 portant nomination (services économiques à l'étranger)

Arrêté du 16 mai 2011 portant nomination (services économiques à l'étranger)

Arrêté du 17 mai 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

Arrêté du 18 mai 2011 portant réintégration pour ordre et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 16 mai 2011 portant composition du comité de sélection pour la nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé

Arrêté du 16 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 13 mai 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 17 mai 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 18 mai 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 23 mai 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Billard dit Frodon (Jean-Michel)

Décret du 23 mai 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Richter (Christine)

Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 13 avril 2011 portant nomination d'une élève à l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 12 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 13 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 13 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 13 mai 2011 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 20 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

Arrêté du 23 mai 2011 portant nomination au cabinet du ministre