JORF n°0121 du 25 mai 2011

Article 6

Article 6

Au troisième alinéa de l'article 9 du même décret, il est ajouté, après les mots : « de la conduite automobile et de la sécurité routière », les mots : « ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent à ceux mentionnés à l'article R. 212-3 du code de la route ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 9 du même décret, il est ajouté, après les mots : « de la conduite automobile et de la sécurité routière », les mots : « ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent à ceux mentionnés à l'article R. 212-3 du code de la route ».