Créé le 23 mai 2011
Sont abrogés :
1° Le décret du 15 juin 1943 relatif à l'autonomie financière du Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;
2° Le décret n° 56-1010 du 2 octobre 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des professeurs du Conservatoire national d'art dramatique ;
3° Le décret n° 56-1011 du 2 octobre 1956 relatif à l'organisation de l'enseignement au Conservatoire national d'art dramatique ;
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°71-328 du 29 avril 1971Art. 18 → Version 1Décret n°71-328 du 29 avril 1971Sct. TITRE I : Dispositions générales.Décret n°71-328 du 29 avril 1971Art. 1 → Version 1Décret n°71-328 du 29 avril 1971Art. 2 → Version 1Décret n°71-328 du 29 avril 1971Art. 3 → Version 1Décret n°71-328 du 29 avril 1971Sct. TITRE II : Personnel.Décret n°71-328 du 29 avril 1971Art. 4 → Version 1Décret n°71-328 du 29 avril 1971Art. 5 → Version 1Décret n°71-328 du 29 avril 1971Sct. TITRE III : Comités et conseils.Décret n°71-328 du 29 avril 1971Art. 6 → Version 1Décret n°71-328 du 29 avril 1971Art. 7 → Version 1Décret n°71-328 du 29 avril 1971Art. 8 → Version 1Décret n°71-328 du 29 avril 1971Art. 9 → Version 1Décret n°71-328 du 29 avril 1971Art. 10 → Version 1Décret n°71-328 du 29 avril 1971Art. 11 → Version 1Décret n°71-328 du 29 avril 1971Art. 12 → Version 1Décret n°71-328 du 29 avril 1971Art. 13 → Version 1Décret n°71-328 du 29 avril 1971Sct. TITRE IV : Elèves.Décret n°71-328 du 29 avril 1971Art. 14 → Version 1Décret n°71-328 du 29 avril 1971Art. 15 → Version 1Décret n°71-328 du 29 avril 1971Art. 16 → Version 1Décret n°71-328 du 29 avril 1971Art. 17 → Version 1
- Décret n°71-328 du 29 avril 1971Art. 18, Sct. TITRE I : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : Personnel., Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : Comités et conseils., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : Elèves., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17