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Décret n°71-328 du 29 avril 1971

portant règlement organique du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Abrogé23 mai 2011
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires culturelles,

Vu le décret du 14 juillet 1935 classant le Conservatoire national de musique et d'art dramatique comme établissement d'enseignement supérieur, et notamment son article 2 ;

Vu l'article 160 de la loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946 concernant la séparation en deux établissements distincts du Conservatoire national de musique et du Conservatoire national d'art dramatique ;

Vu le décret n° 46-2790 du 27 novembre 1946, portant règlement organique du Conservatoire national d'art dramatique, ensemble les textes qui l'ont complété et modifié ;

Vu le décret n° 56-1010 du 2 octobre 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des professeurs du Conservatoire national d'art dramatique ;

Vu le décret n° 56-1011 du 2 octobre 1956 relatif à l'organisation de l'enseignement au Conservatoire national d'art dramatique ;

Vu l'avis du comité supérieur dit Conservatoire national d'art dramatique en sa séance du 18 décembre 1969,

Créé le 2 mai 1971 · Abrogé le 23 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministre des affaires culturelles

Résumé. Le ministre des affaires culturelles doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE II : Personnel

Abrogé23 mai 2011

TITRE IV : Elèves

Abrogé23 mai 2011

Par le Premier ministre : JACQUES CHABAN-DELMAS.

Le ministre des affaires culturelles, JACQUES DUHAMEL.

En vigueur du dimanche 2 mai 1971 au dimanche 22 mai 2011

Décret n°71-328 du 29 avril 1971
TITRE I : Dispositions générales
TITRE II : Personnel
TITRE III : Comités et conseils
TITRE IV : Elèves
Article 18