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Décret n°71-328 du 29 avril 1971

Article 5

Créé le 2 mai 1971

Le personnel enseignant du Conservatoire national supérieur d'art dramatique comprend :
1. Des professeurs régis par le décret n° 56-1010 du 2 octobre 1956 qui peuvent être chargés, avec leur accord, de la direction d'ateliers ;
2. Des professeurs pouvant être chargés d'une classe principale ou de la direction d'ateliers, des chargés de cours et des assistants engagés par contrat sur proposition du directeur du Conservatoire.
En outre, il peut être fait appel par le directeur du Conservatoire, dans la limite des crédits budgétaires ouverts à cet effet, au concours de personnalités compétentes, rémunérées par indemnités sans que ce concours leur confère aucun titre.

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Abrogé depuis le lundi 23 mai 2011

Abrogé parDécret n°2011-557 du 20 mai 2011art. 29 (V)

En vigueur du dimanche 2 mai 1971 au dimanche 22 mai 2011

Le personnel enseignant du Conservatoire national supérieur d'art dramatique comprend :

1. Des professeurs régis par le décret n° 56-1010 du 2 octobre 1956 qui peuvent être chargés, avec leur accord, de la direction d'ateliers ;

2. Des professeurs pouvant être chargés d'une classe principale ou de la direction d'ateliers, des chargés de cours et des assistants engagés par contrat sur proposition du directeur du Conservatoire.

En outre, il peut être fait appel par le directeur du Conservatoire, dans la limite des crédits budgétaires ouverts à cet effet, au concours de personnalités compétentes, rémunérées par indemnités sans que ce concours leur confère aucun titre.