Abrogé23 mai 2011
Créé le 2 mai 1971
Les matières d'enseignement sont réparties en matières principales, complémentaires et annexes.
Décret n°71-328 du 29 avril 1971
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 23 mai 2011
En vigueur du dimanche 2 mai 1971 au dimanche 22 mai 2011
Les matières d'enseignement sont réparties en matières principales, complémentaires et annexes.