Le comité supérieur se réunit en formation restreinte pour donner son avis sur la dénonciation des contrats des enseignants pour motif disciplinaire.

Il comprend dans ce cas :

Le directeur du Conservatoire, président.

Le doyen des professeurs de classes individuelles ou d'ensemble ou, en son absence, le plus ancien des professeurs.

Deux membres du conseil des professeurs désignés par celui-ci dans les conditions fixées à l'article 11.

Un inspecteur général des spectacles.

Le chef du bureau dont relève le Conservatoire à la direction du théâtre des maisons de la culture et les lettres.