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Décret n°71-328 du 29 avril 1971

Article 4

Créé le 2 mai 1971

Le Conservatoire est placé sous l'autorité d'un directeur nommé par décret sur la proposition du ministre des affaires culturelles. Le directeur règle tous les travaux de l'établissement, assure l'organisation pédagogique et administrative, préside tous les jurys et, lorsqu'il y a lieu, les comités et conseils avec voix prépondérante dans le cas d'égalité des voix lors des votes. Il est assisté, dans les actes de gestion et d'administration, d'un sous-directeur et d'un secrétaire général.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 23 mai 2011

Abrogé parDécret n°2011-557 du 20 mai 2011art. 29 (V)

En vigueur du dimanche 2 mai 1971 au dimanche 22 mai 2011

Le Conservatoire est placé sous l'autorité d'un directeur nommé par décret sur la proposition du ministre des affaires culturelles. Le directeur règle tous les travaux de l'établissement, assure l'organisation pédagogique et administrative, préside tous les jurys et, lorsqu'il y a lieu, les comités et conseils avec voix prépondérante dans le cas d'égalité des voix lors des votes. Il est assisté, dans les actes de gestion et d'administration, d'un sous-directeur et d'un secrétaire général.