Le comité supérieur du Conservatoire est composé de membres de droit et de membres nommés par arrêté ministériel. Il se réunit sous la présidence du directeur du théâtre, des maisons de la culture et des lettres ou de son représentant.
Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres du comité est nécessaire.
l° Membres de droit.
Le directeur du théâtre, des maisons de la culture et des lettres ou son représentant.
Le directeur du Conservatoire.
L'administrateur de la Comédie-Française.
Deux membres du comité d'administration de la Comédie-Française.
Le directeur du Théâtre de France ou son représentant.
Le directeur du Théâtre national populaire ou son représentant.
Le doyen des professeurs de classes individuelles ou d'ensemble ou, en son absence, le plus ancien des professeurs.
Deux membres du conseil des professeurs désignés par celui-ci dans les conditions fixées à l'article 11.
Un représentant élu des élèves.
Le chef du bureau dont relève le Conservatoire à la direction du théâtre, des maisons de la culture et des lettres.
2° Membres nommés par le ministre.
Un Inspecteur général des spectacles.
Un directeur de centre dramatique national.
Cinq membres des professions du spectacle, étrangères au Conservatoire, choisis parmi les auteurs, les professions du cinéma et de la radio-télévision, les professions du théâtre privé, employeurs et employés, désignés sur une liste de dix noms (deux par catégorie) présentée par le directeur du Conservatoire.
3° Consultants.
Le président peut convoquer pour une ou plusieurs séances ou fractions de séances, avec voix consultative, une ou plusieurs personnalités appartenant ou non au Conservatoire désignées par leur qualité pour l'examen de questions figurant à l'ordre du jour.
Le sous-directeur du Conservatoire assiste aux séances avec voix consultative. Il en dirige le secrétariat et veille à l'établissement d'un procès-verbal de chaque séance.

En cas d'égalité des voix lors des votes le président du comité supérieur a voix prépondérante.

Le comité supérieur se réunit sur la convocation de son président pour l'étude des problèmes qui lui sont soumis :
Soit par le ministre des affaires culturelles
Soit par le directeur du Conservatoire.
Son avis est requis, :
1° Pour l'examen du projet de règlement intérieur prévu à l'article 3 du présent décret ;
2° Pour l'examen des mesures à caractère permanent proposées dans l'intérêt des études ou du fonctionnement du Conservatoire en matière artistique ou pédagogique ;
3° Pour l'examen des propositions de nomination et pour la titularisation des professeurs stagiaires soumis au statut particulier prévu par le décret du 2 octobre 1956 précité.
Il lui est donné connaissance à la fin du premier trimestre du compte d'exploitation de l'exercice écoulé, du bilan de l'actif et du passif de l'établissement, ainsi que d'un compte rendu synthétique de l'activité et des perspectives du Conservatoire.
Dans les cas prévus au 3° ci-dessus le comité supérieur se réunit sous la présidence du directeur du Conservatoire et hors de la présence du représentant des élèves.

Le comité supérieur se réunit en formation restreinte pour donner son avis sur la dénonciation des contrats des enseignants pour motif disciplinaire.
Il comprend dans ce cas :
Le directeur du Conservatoire, président.
Le doyen des professeurs de classes individuelles ou d'ensemble ou, en son absence, le plus ancien des professeurs.
Deux membres du conseil des professeurs désignés par celui-ci dans les conditions fixées à l'article 11.
Un inspecteur général des spectacles.
Le chef du bureau dont relève le Conservatoire à la direction du théâtre des maisons de la culture et les lettres.

Le conseil des professeurs est composé de la totalité des professeurs, chargés des classes principales et des classes complémentaires, des chargés de cours, des chargés de cours annexes permanentes, et des assistants. Il se réunit sur la convocation et sous la présidence du directeur du Conservatoire.
Il tient séance au moins une fois l'an au début de chaque année scolaire.
Il peut également demander à se réunir sur proposition d'au moins trois de ses membres pour examiner toute question de sa compétence.

Le conseil des professeurs peut être appelé à donner son avis sur toutes les questions relatives à la délivrance de l'enseignement au Conservatoire, aux méthodes pédagogiques, à la discipline de l'établissement et à l'organisation de travail des élèves.
Pour la désignation de ses représentants au comité supérieur, le conseil des professeurs se constitue en deux collèges, l'un réunissant les professeurs et l'autre les chargés de cours et les assistants, chaque collège élisant un représentant.
Au sein du conseil des professeurs, les catégories d'enseignement énumérées à l'article 13 ci-dessous élisent leurs représentants au conseil consultatif de gestion.
Le conseil des professeurs procède enfin, dans les conditions fixées par le règlement intérieur du Conservatoire, à l'élection de ses représentants au conseil de discipline de l'établissement.

Il est créé un conseil consultatif de gestion qui se réunit sur la convocation du directeur du Conservatoire, dont l'objet est de permettre aux élèves, aux enseignants et à l'administration du Conservatoire de confronter leurs points de vue sur toutes les questions concernant les modalités de délivrance de l'enseignement dans l'établissement et les conditions de travail des élèves.

Ce conseil comprend :
Le directeur du Conservatoire, président.
Six représentants des enseignants répartis comme suit :
Trois représentants des professeurs chargés des classes principales ;
Deux représentants des professeurs chargés de cours et assistants des classes complémentaires ;
Un représentant des chargés de cours annexes permanents.
Six représentants des élèves.
Le sous-directeur du Conservatoire.
Le Secrétaire général du Conservatoire.
Deux représentants du personnel administratif et technique.