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Décret n°56-1010 du 2 octobre 1956

PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DU CONSERVATOIRE NATIONAL D'ART DRAMATIQUE

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Texte totalement abrogé.

Décret n°56-1010 du 2 octobre 1956

Modifié parDécret n°60-399 du 22 avril 1960