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Décret n°71-328 du 29 avril 1971

Article 18

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Article 18

Le ministre des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 2 mai 1971 · Abrogé le 23 mai 2011

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Rôle du ministre des affaires culturelles

Résumé. Le ministre des affaires culturelles doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 mai 1971 au dimanche 22 mai 2011

Source : Légifrance