Décret n°2011-531 du 16 mai 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 1 : Document de gestion de l'espace agricole et forestier., Art. R112-1-1, Art. R112-1-2

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Suppression des règles d'élaboration du document de gestion de l'espace agricole et forestier

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'élaboration et l'approbation du document de gestion de l'espace agricole et forestier.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 1 : Document de gestion de l'espace agricole et forestier.Code ruralArt. R112-1-1 : Organisation des terres agricoles et forestières par le préfetCode ruralArt. R112-1-2 : Consultation pour le plan de gestion de l'espace agricole et forestier
→ Version 3
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Document de gestion de l'espace agricole et forestier., Art. R112-1-1, Art. R112-1-2

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