Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'élaboration du document de gestion de l'espace agricole et forestier
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code ruralSct. Sous-section 1 : Document de gestion de l'espace agricole et forestier., Art. R112-1-1, Art. R112-1-2