Décret n°2011-531 du 16 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R111-2, Art. R111-3, Art. R111-4, Art. D111-1, Art. D111-5

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Création d'un plan régional pour l'agriculture durable

Résumé. Le décret crée un plan régional de l'agriculture durable avec des orientations stratégiques et des indicateurs de suivi, et modifie les règles de son élaboration, suivi et révision.

A modifié les dispositions suivantes :

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