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Création d'un plan régional pour l'agriculture durable
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Intégration des objectifs climatiques dans le plan agricoleCode ruralArt. R111-3 : Élaboration du plan régional de l'agriculture durable
→ Version 2 : Changement complet de sujetCode ruralArt. R111-4 : Suivi et modification du plan régional de l'agriculture durable
→ Version 2 : Changement complet de sujet
- Code ruralArt. R111-2, Art. R111-3, Art. R111-4, Art. D111-1, Art. D111-5