Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003

Article 17

Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur depuis le 15 janvier 2011

Les membres du conseil d'administration autres que le président, les représentants de l'Etat et le Président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées sont nommés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable une fois.

Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 janvier 2011

Modifié parDécret n°2011-52 du 13 janvier 2011art. 27 (V)

Les membres du conseil d'administration autres que le président, les représentants de l'Etat et le Président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées sont nommés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable une fois.

Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 14 janvier 2011

Les membres du conseil d'administration autres que le président, les représentants de l'Etat et l'administrateur général de la Réunion des musées nationaux sont nommés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable une fois.

Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.