Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la sanction pour exercice illégal d'agent artistique
Résumé. L'article R7121-50 du Code du travail est simplifié pour punir d'une amende l'exercice illégal de l'activité d'agent artistique.
A modifié les dispositions suivantes :