Article L7121-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et régulation de l'activité d'agent artistique
Résumé Un agent artistique aide les artistes à trouver des jobs et à gérer leurs intérêts, mais il ne peut pas produire de films.
L'activité d'agent artistique, qu'elle soit exercée sous l'appellation d'impresario, de manager ou sous toute autre dénomination, consiste à recevoir mandat à titre onéreux d'un ou de plusieurs artistes du spectacle aux fins de placement et de représentation de leurs intérêts professionnels.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités du mandat écrit visé au premier alinéa et les obligations respectives à la charge des parties.
Nul ne peut exercer l'activité d'agent artistique s'il exerce, directement ou par personne interposée, l'activité de producteur d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.
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