Décret n°2011-462 du 26 avril 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées , Art. R4365-2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien, Sct. Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'orthophoniste et d'orthoptiste

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 1 bis : Enregistrement des membres de la profession de diététicien , Art. D4371-1-1, Sct. Section 1 ter : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de diététicien , Art. R4371-1-2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 8 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession de pharmacien , Art. R4221-31, Art. R4221-32

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'ergothérapeute ou de psychomotricien , Sct. Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'orthophoniste ou d'orthoptiste , Art. R4333-7, Art. R4343-2, Art. R4333-8

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R4323-2-2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 8 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer l'une des professions médicales , Art. R4113-126, Art. R4113-127

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 8 : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière , Art. R4311-105, Art. R4311-106

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ou de technicien de laboratoire médical , Art. R4354-10, Art. R4354-11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Création et modification de règles d'enregistrement pour les professionnels de santé

Résumé. Un décret crée et modifie des règles pour l'enregistrement des professionnels de santé comme les médecins, pharmaciens, infirmiers et autres.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'audioprothésisteCode de la santé publiqued'opticien-lunetierCode de la santé publiquede prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées , Art. R4365-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricienCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien, Sct. Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'orthophoniste et d'orthoptiste

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 bis : Enregistrement des membres de la profession de diététicienCode de la santé publiqueArt. D4371-1-1 : Enregistrement obligatoire pour les diététiciensCode de la santé publiqueSct. Section 1 ter : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de diététicien
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 bis : Enregistrement des membres de la profession de diététicien , Art. D4371-1-1, Sct. Section 1 ter : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de diététicien , Art. R4371-1-2

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 8 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession de pharmacienCode de la santé publiqueArt. R4221-31 : Transmission d'informations pour l'enregistrement des pharmaciensCode de la santé publiqueArt. R4221-32 : Transmission des informations pour l'enregistrement des pharmaciens
- Code de la santé publique
Sct. Section 8 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession de pharmacien , Art. R4221-31, Art. R4221-32

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'ergothérapeute ou de psychomotricienCode de la santé publiqueSct. Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'orthophoniste ou d'orthoptisteCode de la santé publiqueArt. R4333-7 : Enregistrement obligatoire pour les ergothérapeutes et psychomotriciens
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'ergothérapeute ou de psychomotricien , Sct. Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'orthophoniste ou d'orthoptiste , Art. R4333-7, Art. R4343-2, Art. R4333-8

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 8 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer l'une des professions médicalesCode de la santé publiqueArt. R4113-126 : Transmission d'informations pour l'enregistrement des professionnels de santéCode de la santé publiqueArt. R4113-127 : Transmission des informations des diplômés en professions médicales
- Code de la santé publique
Sct. Section 8 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer l'une des professions médicales , Art. R4113-126, Art. R4113-127

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 8 : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession d'infirmier ou d'infirmièreCode de la santé publiqueArt. R4311-105 : Transmission des informations pour l'enregistrement des infirmiersCode de la santé publiqueArt. R4311-106 : Transmission des données des infirmiers lors de l'obtention du diplôme
- Code de la santé publique
Sct. Section 8 : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière , Art. R4311-105, Art. R4311-106

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ou de technicien de laboratoire médicalCode de la santé publiqueArt. R4354-10 : Transmission d'informations pour l'enregistrement des professionnels de santéCode de la santé publiqueArt. R4354-11 : Transmission des informations lors de l'obtention du titre
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ou de technicien de laboratoire médical , Art. R4354-10, Art. R4354-11

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'audioprothésisteCode de la santé publiqued'opticien-lunetierCode de la santé publiquede prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

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