A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'audioprothésisteCode de la santé publiqued'opticien-lunetierCode de la santé publiquede prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapéesCode de la santé publiqueArt. R4365-2 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées , Art. R4365-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricienCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien, Sct. Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 1 bis : Enregistrement des membres de la profession de diététicienCode de la santé publiqueArt. D4371-1-1 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 1 ter : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de diététicienCode de la santé publiqueArt. R4371-1-2 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 bis : Enregistrement des membres de la profession de diététicien , Art. D4371-1-1, Sct. Section 1 ter : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de diététicien , Art. R4371-1-2
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 8 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession de pharmacienCode de la santé publiqueArt. R4221-31 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4221-32 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 8 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession de pharmacien , Art. R4221-31, Art. R4221-32
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'ergothérapeute ou de psychomotricienCode de la santé publiqueSct. Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'orthophoniste ou d'orthoptisteCode de la santé publiqueArt. R4333-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4343-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4333-8 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'ergothérapeute ou de psychomotricien , Sct. Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'orthophoniste ou d'orthoptiste , Art. R4333-7, Art. R4343-2, Art. R4333-8
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4323-2-2 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R4323-2-2
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 8 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer l'une des professions médicalesCode de la santé publiqueArt. R4113-126 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4113-127 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 8 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer l'une des professions médicales , Art. R4113-126, Art. R4113-127
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 8 : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession d'infirmier ou d'infirmièreCode de la santé publiqueArt. R4311-105 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4311-106 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 8 : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière , Art. R4311-105, Art. R4311-106
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ou de technicien de laboratoire médicalCode de la santé publiqueArt. R4354-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4354-11 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ou de technicien de laboratoire médical , Art. R4354-10, Art. R4354-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'audioprothésisteCode de la santé publiqued'opticien-lunetierCode de la santé publiquede prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées