A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 2 : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées , Art. R4365-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 1 : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien, Sct. Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'orthophoniste et d'orthoptiste > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 1 bis : Enregistrement des membres de la profession de diététicien > > , Art. D4371-1-1, Sct. Section 1 ter : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de diététicien , Art. R4371-1-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 8 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession de pharmacien , Art. R4221-31, Art. R4221-32 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'ergothérapeute ou de psychomotricien , Sct. Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'orthophoniste ou d'orthoptiste , Art. R4333-7, Art. R4343-2, Art. R4333-8 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4323-2-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 8 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer l'une des professions médicales > > , Art. R4113-126, Art. R4113-127 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 8 : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière , Art. R4311-105, Art. R4311-106 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ou de technicien de laboratoire médical , Art. R4354-10, Art. R4354-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées > >