Article R4333-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des informations d'enregistrement des ergothérapeutes et psychomotriciens
Résumé Les informations des ergothérapeutes et psychomotriciens sont envoyées à l'organisme d'enregistrement quand ils obtiennent leur diplôme.
Les informations mentionnées à l'article R. 4333-7 sont transmises au moment de l'obtention du titre de formation.
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