Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 3 : Enregistrement des membres de la profession de diététicien , Art. D4371-6 > >
1 version
2 abrogés
JORF n°0099 du 28 avril 2011
Article 2
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Enregistrement des membres de la profession de diététicien , Art. D4371-6