Décret n°2011-462 du 26 avril 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Enregistrement des membres de la profession de diététicien , Art. D4371-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article sur l'enregistrement des diététiciens

Résumé. Le décret supprime l'article D4371-6 du Code de la santé publique qui concernait l'enregistrement des diététiciens.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Enregistrement des membres de la profession de diététicienCode de la santé publiqueArt. D4371-6 : Enregistrement obligatoire pour les diététiciens
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Enregistrement des membres de la profession de diététicien , Art. D4371-6

Historique des versions

Source : Légifrance