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Section 8

Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer l'une des professions médicales

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Article R4122-1

Modalités des élections au Conseil national des professions médicales

Code de la santé publique

Article R4113-127

Article R4113-127

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des informations sur les professionnels de santé

Résumé Les informations sur les professionnels de santé sont envoyées quand ils obtiennent leur diplôme.

Les informations mentionnées à l'article R. 4113-126 sont transmises au moment de l'obtention du titre de formation ou de la reconnaissance du niveau de formation.

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Les informations mentionnées à l'article R. 4113-126 sont transmises au moment de l'obtention du titre de formation ou de la reconnaissance du niveau de formation.