Retour à la section

Section 8

Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière

Article suivant

Article R4312-1

Code de déontologie des infirmiers

Code de la santé publique

Article R4311-106

Article R4311-106

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des informations relatives à la profession d'infirmier ou d'infirmière

Résumé Les infos sur les infirmiers sont envoyées quand ils obtiennent leur diplôme.

Les informations mentionnées à l'article R. 4311-105 sont transmises au moment de l'obtention du titre de formation ou de la reconnaissance du niveau de formation.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Les informations mentionnées à l'article R. 4311-105 sont transmises au moment de l'obtention du titre de formation ou de la reconnaissance du niveau de formation.