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Section 2

Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ou de technicien de laboratoire médical

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Article D4361-1

Diplôme d'État d'audioprothésiste

Code de la santé publique

Article R4354-11

Article R4354-11

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Transmission des informations au moment de l'obtention du titre de formation

Résumé Les infos pour enregistrer ces professionnels sont envoyées quand ils obtiennent leur diplôme.

Les informations mentionnées à l'article R. 4354-10 sont transmises au moment de l'obtention du titre de formation.

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Les informations mentionnées à l'article R. 4354-10 sont transmises au moment de l'obtention du titre de formation.