Article R4343-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de transmission d'informations aux orthophonistes et orthoptistes
Résumé Les orthophonistes et orthoptistes doivent suivre les mêmes règles de transmission d'informations que les ergothérapeutes et psychomotriciens, mais avec des ajustements spécifiques.
Les articles R. 4333-7 et R. 4333-8 sont applicables aux orthophonistes et aux orthoptistes, sous réserve de l'adaptation suivante :
Au premier alinéa de l'article R. 4333-7, les mots : " de l'article L. 4333-1-1 ” sont remplacés par les mots : " de l'article L. 4341-2-2 ou de l'article L. 4342-2-2 ” et les mots : " à l'article L. 4333-1 ” sont remplacés par les mots : " à l'article L. 4341-2 ou à l'article L. 4342-2 ”.
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